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Conditions générales de coopération

 


1. Conditions préalables



1.1. Toutes les offres, commandes, ordres et livraisons sont effectués par Sandex Sp.j conformément à la législation polonaise en vigueur.


1.2. Les conditions fixées par l’acheteur dans ses commandes et/ou conditions d’achat ne seront exécutées que si elles ont été acceptées à l’écrit par Sandex Sp.j

 


2. Invitation à négocier, offres et commandes


2.1. Le catalogue (liste de prix) publié sur le site Internet de l’entreprise par Sandexsp.j constitue une invitation à négocier au sens des dispositions du Code civil, selon les conditions énoncées ci-dessous. Le contrat est conclu en passant une commande écrite et en recevant une confirmation écrite d’acceptation de l’exécution par Sandex Sp.j

2.2. Les conditions proposées dans le catalogue (liste de prix) sont valables jusqu’à la publication d’un nouveau catalogue (liste de prix), cependant, Sandex Sp.j se réserve le droit d’introduire des changements et des modifications à la liste de prix et/ou dans le catalogue sur son site Internet..


2.3. Les commandes ne sont acceptées que par écrit, et doivent comporter un numéro d’identification personnel (NIP), une adresse exacte, un numéro de fax et de téléphone, ainsi que le nom de la ou des personnes qui exécutent la commande au nom de l’acheteur. La commande doit également comporter le cachet de l’entreprise et la signature lisible de la personne qui représente l’acheteur.


2.4. La personne qui signe le contrat doit être autorisée à prendre des engagements au nom de l’acheteur. Si le signataire de la commande n’est pas habilité à représenter l’acheteur conformément aux documents requis pour l’enregistrement (description du registre national des tribunaux ou certificat d’inscription au registre des activités économiques), celui-ci est tenu d’envoyer une procuration séparée pour l’acheteur signée par une personne autorisée à le représenter.


2.5. Les entreprises qui passent une commande pour la première fois sont tenues d’envoyer des documents à jour (NIP, Regon, copie du registre national des tribunaux ou certificat d’inscription au registre des activités économiques).


2.6. Lors de la commande, les marchandises à commander doivent être précisées et/ou décrites en détail, en particulier le symbole des marchandises à commander doit être indiqué.


2.7. Sandex Sp.j se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande, s’il n’y a pas de réelle possibilité de son exécution en raison d’un manque d’assortiment chez le fournisseur.


2.8. Les marchandises commandées par l’acheteur restent la propriété de Sandex Sp.j jusqu’au paiement intégral des marchandises.


2.9. Les arriérés de paiement de l’acheteur envers Sandex Sp.j autorisent Sandex Sp.j à refuser d’accepter une autre commande et, dans des cas exceptionnels, à suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’à ce que les montants en retard aient été payés.

2.10. Le passage d’une commande signifie que l’acheteur accepte les dispositions contenues dans les “Conditions générales de coopération avec Sandex Sp.j”, sauf accord contraire par écrit.



3. Prix



3.1. Les prix des produits figurant dans le catalogue (liste de prix) sont établis sur la base des prix de vente moyens départ usine de Sandex Sp.j à Lomianki w et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le montant à payer, conformément à la législation applicable.


3.2. Les prix catalogue ne comprennent pas : – les frais d’impression, – les frais d’estampage, – les frais de gravure, – les frais de préparation, – les frais d’emballage et d’expédition.


3.3. Les prix publiés sur le site (www.stheonegroup.pl ) doivent être confirmés par écrit par Sandex Sp.j lors de l’acceptation de la commande pour exécution.



4. Annulation d’une commande.



4.1. TSandex Sp.j accepte la renociation de l’acheteur aux marchandises commandées si l’annulation écrite est soumise à Sandex Sp.j au plus tard 14 jours avant la date de livraison prévue des marchandises commandées, à condition que l’acheteur rembourse tous les frais engagés par Sandex Sp.j pour l’exécution  de la commande.


4.2. Une exception à cette règle est lorsque les marchandises commandées ont été fabriquées ou que des matériaux ont été achetés pour la production, alors l’annulation n’a aucun effet juridique.



5. Emballage.



5.1. Sandex Sp.j se réserve le droit d’ajouter les frais d’emballage aux frais d’expédition des marchandises commandées. La valeur des frais de l’emballage et d et les frais d’expédition seront précisés dans la confirmation écrite de l’acceptation de la commande pour exécution.

5.2. Les marchandises sont vendues uniquement dans des emballages minimales et dans leurs éventuels exemplaires agrandis.



6. Livraison.



6.1. Les livraisons sont effectuées depuis l’entrepôt de Sandex Sp.j situé à Łomianki. Les marchandises commandées sont collectées par le propre moyen de transport de l’acheteur, ou à la demande de l’acheteur, les marchandises peuvent être envoyées via une compagnie de transport ou de messagerie, où la valeur nette minimale d’un envoi particulier ne peut être inférieure à 1000,00 €.


6.2. En cas de commande d’une valeur supérieure à 10000,00 PLN / net, les frais de livraison sont couverts par Sandex Sp.j.

6.3. Sandex Sp.j se réserve le droit de livrer +/- 5 % de la quantité commandée de marchandises, ainsi que des livraisons partielles, à moins que l’exigence de livraison complète est expressément évidente dans le contenu de la commande ou du contrat.


6.4. En cas de commandes ne respectant pas les quantités minimales de marchandises dans les emballages, Sandex Sp.j se réserve le droit d’ajuster les quantités commandées aux quantités minimales de marchandises dans un emballage et d’émettre les factures correspondantes en tenant compte de la quantité de marchandises effectivement expédiées.


6.5. Sandex Sp.j est responsable pour une commande passée que jusqu’au montant de sa valeur.


6.6. Sandex Sp.j se réserve le droit de reporter la date d’exécution de la commande ou de suspendre l’exécution des futures commandes passées par l’acheteur si les paiements des livraisons précédentes n’ont pas encore été réglés, et jusqu’à ce que les créances dues à Sandex Sp.j soient entièrement payées.

6.7. Lors de la réception de marchandises livrées par une compagnie de transport ou de messagerie, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des colis livrés. Si l’emballage est endommagé ou si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur est tenu de signaler ce fait sur un document de livraison ou sur tout autre document pertinent signé en présence du représentant de la compagnie de transport ou de messagerie et d’en informer immédiatement Sandex Sp.j

6.8. La date de livraison des marchandises commandées présentée oralement par Sandex Sp.j n’est qu’une date approximative et ne doit pas être considérée comme une date de délai. Le délai est celui indiqué dans la confirmation écrite de l’acceptation de la commande pour exécution.




7. Paiements .


7.1. Sauf convention contraire, le paiement du prix des marchandises commandées est effectué au plus tard le jour de la réception des marchandises conformément aux conditions et modalités indiquées sur la facture.


7.2. L’exécution des commandes avec une impression, estampage et gravure par Sandexsp.j peut donner lieu à un paiement anticipé d’un montant calculé à partir de la valeur des marchandises commandées.


7.3. Si le délai de paiement est dépassé, Sandex Sp.jest en droit de facturer des intérêts de retard et de facturer à l’acheteur les frais de rappel éventuels.




8. Réclamations


8.1. L’acheteur est tenu de vérifier si les marchandises livrées sont conformes à la confirmation écrite de l’acceptation de la commande.


8.2. En cas de non-conformité, l’acheteur doit immédiatement en informer Sandex Sp.j par écrit et une telle notification ne peut être envoyée plus de 7 jours après la date de réception des marchandises commandées.


8.3. Si le produit livré n’est pas conforme à la confirmation écrite d’acceptation de la commande, Sandex Sp.j est tenue de corriger les défauts, réparer ou remplacer les marchandises défectueuses.

8.4. Sandex Sp.j se réserve le droit de ne pas accepter une réclamation pour des articles imprimés, estampés, gravés, etc., si le service d’impression, d’estampage, de gravure n’a pas été effectué par Sandex Sp.j


8.5. Sandex Sp.jn’est pas responsable de la différence entre la couleur des marchandises dans le catalogue (liste de prix) et la couleur réelle des marchandises commandées, ainsi que des petites différences de nuances dans l’assortiment commandé.


8.6. Lors de la revente des articles commandés par l’acheteur, Sandex Sp.j n’est pas responsable des erreurs de livraison et des défauts des articles (non-applicable aux défauts cachés).


8.6. Sandex Sp.j n’acceptera pas les demandes d’indemnisation pour les dommages résultant du retard dans la réception des marchandises, de l’incapacité à effectuer la livraison, du non-respect des obligations contractuelles et légales et de la survenance d’une faute lors de la conclusion du contrat, à moins que ces dommages aient été causés par l’action délibérée de Sandex Sp.j





9. Vente d’articles imprimés.



9.1. Sandex Sp.j ne réalise aucune impression sur les articles qui lui sont confiés.


9.2. Les couleurs d’impression sur l’échelle PANTONE sont déterminées afin d’obtenir une couleur aussi proche que possible de l’échelle PANTONE.


9.3. Le prix de l’impression ne comprend pas les frais de démontage/montage de certains articles (par exemple, des horloges murales).


9.4. Le matériel à imprimer doit être envoyé sous forme de fichiers graphiques, sous forme vectorielle, en versions Illustrator ou Corel allant jusqu’à X5 avec (caractères convertis en courbes, description des couleurs selon l’échelle Pantone.


9.5. Les travaux supplémentaires sur le matériel envoyé (par exemple, conception du logo, modifications, etc.) seront facturés individuellement à un taux horaire où 1h = 25 €/net.


9.6. Les articles marqués du groupe d’impression “0” nécessitent une analyse et un calcul individuels de l’impression ou le choix d’une autre solution alternative si l’impression n’est pas possible pour des raisons techniques.


9.7. Avant de commencer la procédure de production, l’acheteur doit accepter la conception de l’impression ainsi que la visualisation et, dans les cas justifiés, les échantillons produits. Les échantillons produits à la demande du client peuvent être réalisés sur paiement.


9.8. Les dates d’exécution des commandes d’articles imprimés nécessitent une confirmation écrite de l’acceptation de la commande pour exécution.


9.9. Tous les matériaux nécessaires pour préparer et démarrer la production et exécuter la commande, tels que les clichés, les écrans et les matrices, restent la propriété de Sandex Sp.j


10. Droit de rétractation.



10.1.  Sandex Sp.ja le droit, dans des cas justifiés, de se retirer en tout ou en partie de l’exécution d’une commande confirmée par écrit, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle cette confirmation a été faite. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité de rétractation de l’exécution d’une commande confirmé par écrit. Cela ne s’applique pas au remboursement du paiement anticipé versé par l’acheteur, conformément aux dispositions de l’article 7.2. ci-dessus.


10.2. Si l’acheteur refuse de récuperer es marchandises commandées dans le délai indiqué dans la confirmation écrite ou dans un autre délai convenu, Sandex Sp.j est en droit de réclamer à l’acheteur une pénalité contractuelle correspondant à la valeur brute des marchandises commandées, et l’acheteur est tenu de payer cette pénalité contractuelle. Le paiement d’une pénalité contractuelle ne prive pas Sandex Sp.j du droit de réclamer une indemnité complémentaire sur une base générale à hauteur du dommage effectivement subi.




11. Exécution partielle de la commande

11.1. La commande est exécutée lorsque les marchandises commandées sont livrées à l’acheteur. Sandex Sp.j se réserve le droit d’exécuter la commande partiellement ou d’exécuter la commande en plusieurs parties,  à moins que l’exigence d’une livraison complète soit clairement déterminée dans le contenu de la commande ou dans le contrat.


11.2. Si Sandex Sp.j n’exécute pas la commande, l’acheteur a droit à un remboursement de l’avance versée, et si Sandex Sp.j n’exécute pas la commande en partie, l’acheteur a droit à un remboursement de l’avance versée sur la partie concernée, à condition que le montant de l’avance versée soit supérieur au montant de la partie exécutée de la commande. À cet égard, l’acheteur n’a pas le droit de réclamer une indemnisation supplémentaire à Sandex Sp.j

11.3. En cas d’exécution partielle de la commande ou du contrat ou de l’exécution de la commande ou du contrat en plusieurs parties, l’acheteur est tenu de payer chacune des parties déjà exécutées de la commande ou du contrat.



12. Limite de responsabilité.


12.1. Sandex Sp.j ne peut être tenu responsable des dommages résultant par suite d’une force majeure qui en conséquence entraînerait à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de la commande. En particulier, Sandex Sp.j ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect du d’exécution de la commande ou des dommages résultant de la différence entre la couleur des produits indiqués dans le catalogue (liste de prix) et la couleur des produits commandés.

12.2. Le risque de perte ou d’endommagement accidentel des marchandises commandées est transféré à l’acheteur lors de leur remise à celui-ci ou lors de leur remise à la compagnie de transport ou de messagerie désignée par l’acheteur.



Responsabilité sous garantie.


Sandexsp.j n’est pas responsable au titre de la garantie pour les défauts des marchandises commandées.

13.2. Le refus de garantie est sans effet si Sandex Sp.j a intentionnellement dissimulé un défaut de la marchandise.

13.3. Sandex Sp.j n’est pas responsable des dommages résultant d’un quelconque défaut.



14. Droit d’auteur.


14.1. L’acheteur s’engage à utiliser les produits fabriqués par Sandex Sp.j dans le matériel publicitaire, ou sur le site www.theonegroup.pl, lors des foires commerciales, comme des échantillons des compétences techniques et de qualité de Sandex Sp.j

14.2. Sandex Sp.j a le droit d’inclure dans son matériel publicitaire des informations sur le service qu’il fournit à l’acheteur, à moins que les contrats signés n’en spécifient autrement.

14.3. L’acheteur déclare qu’il a acquis et détient des droits d’auteur et droits connexes sur tous les contenus (marques logo) qui, conformément à la loi, permettent de les placer sur les marchandises selon la manière spécifiée dans la commande ou contrat, et qu’ils sont libres de tous défauts juridiques et ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne constituent pas un acte de concurrence déloyale. L’acheteur est entièrement responsable des dommages (au cas où Sandex Sp.j serait impliqué dans des réclamations de tiers en rapport avec les marchandises. L’acheteur s’engage à satisfaire ces réclamations directement, ou à rembourser à Sandex Sp.j l’équivalent des montants et /ou des autres services que Sandex Sp.j a dû fournir pour satisfaire des personnes tiers. L’acheteur est également responsable pour les frais de procédure encourus par Sandex Sp.j). 

14.4. L’acheteur autorise par la présente Sandex Sp.j à exercer ses droits de propriété intellectuelle et droits connexes visés au point 14.3. ci-dessus, dans la pleine mesure de ces droits, uniquement pour l’exécution de la commande ou du contrat.


14.4. Tous les modèles de produits préparés et développés par Sandex Sp.j appartiennent à Sandex Sp.j et ne peuvent être copiés, reproduits ou transférés à d’autres sous-traitants sans le consentement écrit de Sandex Sp.j.

  1. Règlement des litiges



15.1. En cas de litige entre les parties et de toute divergence ou réclamation, les parties s’engagent à coopérer en vue de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de négociation.

15.2. En l’absence d’accord entre les parties, les litiges seront réglés par le tribunal compétent du siège social de Sandex Sp.j


16. Dispositions finales

16.1. Toute modification des conditions susvisées doit être faite par écrit et acceptée par les deux parties sous peine de nullité.

16.2. Pour les questions non couvertes par les dispositions ci-dessus, les dispositions du Code civil sont applicables.

16.3. La personne qui passe la commande au siège social ou par e-mail avec Sandex Sp.j accepte les dispositions ci-dessus (sauf accord contraire).

 

Sandex Sp.j

ul.Warszawska 114, 05-092 Łomianki

Bureau de vente : ul. Kaktusowa 1B, 05-092 Łomianki 

NIP: PL1180202839, Regon: 011939125

Tél : +48 22 888 92 92, e-mail : biuro@sandex.pl

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